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ATTESTATION D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER

Nous, soussignés GENERALI dont le siège social est situé 7 Boulevard Haussmann 75456 PARIS, Le Cabinet
DUMAS & Associés attestons garantir par contrat N° AL325090

Nom de l’assuré : MINOS EXPERTISES
Demeurant : 3 Rue des PINS – 38100 GRENOBLE

contre les conséquences pécuniaires de la RESPONSABILITE CIVILE pouvant lui incomber du fait de ses activités
professionnelles de Diagnostiqueur Immobilier.

Sont couvertes les activités suivantes, sous réserve que les compétences de l’assuré, personne physique ou que les
compétences de ses diagnostiqueurs salariés aient été certifiées par un organisme accrédité, lorsque la réglementation
l’exige, et ce pour l’ensemble des diagnostics réalisés :

Ø Les activités énumérées par l’article L.271-4 du code de la construction et de l’habitation et listées ci-dessous,
que ce soit dans le cadre de la vente d’un bien ou en dehors de la vente

Le Constat de risque d’exposition au Plomb
Le Diagnostic Performance Energétique (DPE)
Le repérage d’amiante (avant transaction, avant/après travaux, dossier technique amiante)
L’Etat de l’installation intérieure d’électricité
La présence de Termites
Etat des risques naturels et technologiques
L’Etat de l’installation de Gaz
Contrôle des installations d’assainissement NON collectif
Ø Le mesurage Loi Carrez / Loi Boutin / Loi Scellier
Ø Les activités complémentaires suivantes :
La présence d’insectes xylophages et de champignons lignivores
Certificat aux normes de Surfaces et d’Habitabilité et Prêt à Taux Zéro
Etat descriptif de division Certificat des travaux de réhabilitations et Investissement locatif dans le neuf et l’ancien (Dispositions Robien & Borloo)
Etat des lieux locatifs Contrôle d’Assainissement Collectif
L’analyse de la teneur en plomb dans l’eau potable
Loi SRU : Dossier de diagnostic technique pour mise en copropriété d’Immeubles de plus de 15 ans
Diagnostic Risque d’intoxication par le plomb
Certificat de logement décent
Recherche de plomb avant travaux
Etat du dispositif de sécurité des piscines
Diagnostic Radon
Calcul des Millièmes de Copropriété
Relevé de cote et plan de l’existant
Prise de mesure
Sécurité incendie
Vérification des installation électriques, sous réserve que le laboratoire soit assuré
Thermographie des bâtiments Infiltrométrie
Détection de légionellose

MONTANT DE LA GARANTIE :
Tous Dommages Confondus : 2.000.000 € par année
Dont 600.000 € par sinistre et 1.000.000 € par année d’assurance pour les dommages matériels et immatériels.
La présente attestation est valable pour la période du 01 Janvier 2013 au 31 Décembre 2013.
Elle ne peut engager l’assureur au-delà des termes et limites du contrat d’assurance, et n’implique qu’une présomption
de garantie à la charge de l’assureur.

Fait à Périgueux, le 12 Novembre 2012
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