Diagnostic plomb obligatoire à Grenoble

Diagnostic_plomb
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Pourquoi réaliser ce diagnostic plomb obligatoire ?

Avec le temps, les peintures au plomb génèrent de la poussière et des écailles qui, si elles sont ingérées, peuvent provoquer de graves intoxications, notamment chez les enfants (saturnisme).

Comment MINOS Expertises réalise le diagnostic plomb?

Vous habitez à Grenoble ou en Isère : le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb dans les peintures (portes, murs, fenêtres, embrasures, linteaux, moulures, plinthes, plafonds, etc.) à l’aide de rayons X. En moyenne, pour un appartement de type T3, il va effectuer pas moins de 120 mesures ! Son diagnostic regroupe toutes les mesures effectuées, vous indique s’il y a un risque d’exposition au plomb (immédiat ou potentiel) et si des travaux obligatoires sont nécessaires.

L’essentiel

  • Transactions concernées :

    Obligatoire pour les ventes

  • Biens concernés :

    Tout bien construit avant le 01 Janvier 1949

  • Validité du diagnostic :

    Valide pendant 1 an pour les ventesValide pendant 6 mois pour les locations
    Illimitée si absence de plomb

Quels sont les biens immobiliers concernés par le diagnostic plomb ?

Un diagnostic immobilier plomb doit être réalisé sur les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, qu’ils soient mis à la vente ou à la location (parties privées). NB : Pour la location cette obligation existe depuis le 12 aout 2008, on parle de CREP partie privé.
Le diagnostic immobilier plomb est aussi obligatoire pour les parties communes d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. La recherche de plomb sur les parties communes devait être réalisée avant le 11 aout 2008. Pensez à interroger votre syndic de copropriété à ce sujet.
Le diagnostic immobilier plomb est valable 1 an en cas de vente, 6 ans en cas de location et illimité si la concentration de plomb est partout inférieure au seuil règlementaire.

Comment est réalisé un diagnostic plomb par un diagnostiqueur MINOS Expertises ?

Vous habitez à Grenoble ou Isère (38), un technicien MINOS Expertises procède à l’établissement d’un constat des risques d’exposition au plomb en 3 étapes :
Repérages des zones homogènes ou unités de diagnostics (élément de construction composé du substrat et du revêtement). Exemples : murs intérieurs, cloisons, portes, plinthes, fenêtres…
• Mesure de la concentration en plomb par appareil à fluorescence X¹ ou par prélèvement d’échantillons et analyse en laboratoire².
• Etablissement d’un rapport avec mesure des concentrations en plomb et repérage des points de mesure, résultats relatifs au risque d’exposition au plomb (immédiat ou potentiel), signalement d’éventuels facteurs de dégradation du bâti, rappel des obligations du propriétaire des locaux et transmission du rapport à la préfecture si nécessaire.
¹L’analyse en fluorescence X permet une mesure immédiate sans dégradation du revêtement. Les atomes de plomb sont excités par un rayonnement émis par un appareil portatif contenant une source radioactive.
² On a recours au prélèvement d’échantillons pour analyse en laboratoire quand l’analyse en fluorescence X n’est pas possible (surface difficilement accessible ou non plane). Les échantillons sont prélevés avec le plus grand soin, identifiés et envoyés au laboratoire pour analyse. Le laboratoire procède à une préparation des échantillons (broyage, tamisage, mise en solution acide). Le dosage du plomb est ensuite réalisé par spectrométrie d’absorption atomique. Le résultat est positif pour la surface prélevée si la teneur en plomb acido-soluble de l’échantillon est supérieure à 1,5 mg/g.
En cas de présence de plomb à une concentration supérieure au seuil règlementaire dans un revêtement dégradé, le propriétaire a des obligations de travaux, tels que :
· Travaux palliatifs : Ils permettent de supprimer le risque d’exposition au plomb, les revêtements contenant du plomb restant toutefois en place. Ces travaux consistent en un recouvrement des surfaces dégradées par la mise en œuvre d’une ou plusieurs couches de peintures ou la pose d’un revêtement durable tels que papier peint vinyle, complexe à base de fibres de verre, plaques de plâtre, lambris, faux plafond…
· Travaux définitifs : Ils consistent en un remplacement des éléments dégradés (plinthes, portes, fenêtres…) ou un décapage des surfaces. Le décapage des surfaces dégradées reste la seule solution pour enlever définitivement le plomb. Quelle que soit la technique utilisée, il faudra faire appel à une entreprise spécialisée qui devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter la dispersion de poussières contenant du plomb nuisible pour les occupants de l’immeuble, pour les intervenants et pour le voisinage.

Les principaux textes législatifs sur le diagnostic plomb

Loi N°2004-806 du 09/05/2004 relative à la santé publique
Articles L1334-1 à 12, Articles R1334-1 à 9, Articles R1334-10 à 13 du Code de la sante publique (CSP)
Décret 2006-474, Arrêtés du 25 avril 2006, Arrêtés du 19 août 2011 à partir du 01/01/2012.

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