Diagnostic Amiante à Grenoble

diagnostic amiante
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Pourquoi réaliser ce diagnostic amiante ?

L’inhalation des fibres d’amiante peut déclencher diverses pathologies dont le cancer du poumon.

Comment MINOS Expertises réalise le diagnostic amiante?

Minos Expertise intervient dans votre maison ou appartement situé en Isère. Le diagnostiqueur recherche, sans rien détruire, la présence d’amiante dans les cloisons, les murs, les planchers, les faux plafonds, les canalisations, etc. En cas de doute, il peut être amené à prélever des échantillons pour analyse en laboratoire. Il établit ensuite le diagnostic et vous informe des contrôles périodiques ou des travaux qui peuvent être obligatoires.

L’essentiel

  • Transactions concernées :

    Obligatoire pour les ventes et les locations

  • Biens concernés :

    Tous les biens construits avant 1997

  • Validité du diagnostic :

    Illimitée si absence d’amiante

Quels sont les biens immobiliers concernés par le diagnostic amiante ?

L’état de présence ou absence d’amiante est obligatoire en cas de vente ou de location d’un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 (date de délivrance du permis de construire).
Différentes études ont conduit les pouvoirs publics à règlementer puis à interdire et ensuite à imposer le diagnostic Amiante. La législation s’est considérablement renforcée et a conduit à de nombreux textes imposant des diagnostics de plus en plus étendus.
La première vague de diagnostics amiante, ayant dû être faite avant le 31 décembre 1999 portant uniquement sur 3 éléments (flocages, calorifugeages et faux-plafonds), a dû être suivie d’une deuxième vague de diagnostics portant sur la majorité des éléments de construction : 18 composants. Parallèlement à cette obligation, le législateur a imposé le repérage amiante lors de la démolition et la mise en copropriété.
Le DTA (Dossier Technique Amiante) est obligatoire pour tout immeuble construit dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97, plus particulièrement les parties communes des immeubles collectifs d’habitation sauf les parties privatives de ces mêmes immeubles et des maisons individuelles :
Le Dossier Technique Amiante (acronyme : DTA) doit notamment comprendre une fiche récapitulative ainsi que tous les rapports de repérage et travaux relatifs à l’amiante.
Le Dossier Technique Amiante a besoin d’être régulièrement remis à jour (travaux, contrôles périodiques …).
Le Dossier Technique Amiante doit être accessible et consultable par toute personne occupant l’immeuble. Le DTA doit être communiqué à toutes les entreprises ayant à y intervenir.

Comment est réalisé un diagnostic amiante par un diagnostiqueur MINOS Expertises ?

Ces diagnostics doivent être établis par une personne répondant à différents critères. Le diagnostiqueur doit obtenir un certificat de compétence délivré par un organisme accrédité par le COFRAC. Il ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur le bien objet du diagnostic. Le diagnostiqueur doit aussi avoir souscrit une assurance.
Les matériaux à repérer sont ceux de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, généralement localisés à l’intérieur des locaux accessibles sans sondage destructif ou après dépose d’éléments démontables. Certains matériaux reconnus visuellement peuvent être déclarés comme contenant de l’amiante par un technicien chargé du repérage.
Pour d’autres types de matériaux il peut être nécessaire de prélever un échantillon pour une analyse qualitative par un laboratoire accrédité. Certains matériaux peuvent être répertoriés comme susceptibles de contenir de l’amiante. C’est le cas notamment des matériaux non friables pour lesquels le prélèvement n’est toujours pas possible sans occasionner une dégradation partielle (dalles de sol par exemple). Ces matériaux devront faire l’objet d’investigations ultérieures en cas de travaux, de démolition partielle ou totale. L’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante sera évalué selon les grilles règlementaires propres à chaque type de matériaux.

Les principaux textes législatifs sur le diagnostic amiante

Loi SRU 2000-1208
Arrêtés du 12 décembre 2012
Norme NF X 42-020
Décret 2011-629

La liste des autres diagnostics associés

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