Diagnostic gaz obligatoire à Grenoble

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Diagnostic gaz obligatoire à Grenoble

Pourquoi réaliser ce diagnostic gaz obligatoire ?

Une installation de gaz défectueuse peut provoquer des incendies, des explosions et des intoxications pouvant être mortelles.

Comment MINOS Expertises réalise le diagnostic gaz ?

Votre appartement ou maison se situe à Grenoble ou en Isère, le diagnostiqueur contrôle les chaudières, les chauffe-bains, les appareils de cuisson reliés à une installation fixe, la combustion, les raccordements en gaz et la ventilation des locaux. Il teste l’étanchéité des installations et la stabilité des flammes des brûleurs. Au total, il examine plus de 120 points de contrôle ! Il rassemble ses résultats dans le diagnostic et vous conseille en cas de travaux à réaliser.

L’essentiel

  • Transactions concernées :

    Obligatoire pour les ventes

  • Biens concernés :

    Toute installation de plus de 15 ans

  • Validité du diagnostic :

    Valide pendant 3 ans

Quels sont les biens immobiliers concernés par le diagnostic gaz ?

Le diagnostic immobilier relatif à l’état des installations intérieures de gaz doit être réalisé à l’occasion de la vente d’un bien à usage d’habitation (parties privatives et dépendances). Les biens concernés sont ceux dont les installations de gaz (gaz naturel, butane, propane) ont été réalisées depuis plus de 15 ans. Les chaudières et les chauffe-bains sont ainsi contrôlés, mais également les appareils de cuisson desservis par une installation fixe ainsi que la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz de ces appareils, la ventilation des locaux et la combustion.

Ne sont pas concernés les chaufferies ou mini-chaufferies destinées à la production collective de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ainsi que tous les appareils de cuisson à poste fixe et les appareils de chauffage mobiles alimentés par une bouteille de butane.

Ce diagnostic immobilier a une durée de validité de 3 ans.

Comment est réalisé un diagnostic gaz par un diagnostiqueur MINOS Expertises ?

Le diagnostic immobilier gaz doit être réalisé par une personne ayant une certification de compétences, étant assurée et n’ayant aucun lien ni avec le propriétaire de l’immeuble ou son mandataire, ni une entreprise susceptible de réaliser des travaux résultants des conclusions du constat.
Le diagnostiqueur peut être amené à effectuer certains relevés ou mesures. Il doit vérifier l’étanchéité de l’installation par un relevé du compteur ou par défaut à l’aide d’un produit moussant ou d’un détecteur de fuite. Au niveau des appareils de cuisson, il contrôle la stabilité des flammes des brûleurs. Pour ce qui est des appareils raccordés ou non (hors étanche) de type chaudière ou chauffe-eau, le diagnostiqueur surveille le débordement de flamme, le débit de gaz de l’appareil et l’hygiène de l’atmosphère par mesure de monoxyde de carbone.
NB : Pour toutes les vérifications de la teneur en monoxyde de carbone, il est obligatoire de ventiler la pièce suffisamment longtemps entre chaque mesure pour permettre un renouvellement d’air.

Lors de ce diagnostic immobilier, un diagnostiqueur pourra être confronté à 3 types d’anomalies :
1-Un DGI (Danger Grave et Immédiat) : ceci entraîne les obligations suivantes
• Interrompre immédiatement, partiellement ou totalement, l’alimentation en gaz de l’installation
• Apposer les étiquettes de condamnation sur la (ou les) partie(s) d’installation concernée(s)
• Signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d’ordre et à l’occupant le cas échéant et leur apporter des explications sur la nature des anomalies relevées et sur la nature des risques encourus en cas d’utilisation de l’installation
• Adresser le rapport de visite signé, ainsi que la Fiche Informative Distributeur de gaz, au donneur d’ordre ou à son représentant, en mentionnant que le distributeur de gaz a été informé de ma présence d’anomalie(s) présentant un Danger Grave Immédiat
• Informer le distributeur de gaz (GDF, Butagaz…) du ou des codes d’anomalies DGI, des coordonnées du titulaire du contrat de fourniture de gaz, de l’adresse du logement diagnostiqué et du numéro de point de livraison du gaz ou du point de comptage estimation, ou à défaut le numéro de compteur. Le distributeur lui remettra à cette occasion un numéro d’enregistrement d’appel.

2-A2, le diagnostiqueur doit :
· Signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d’ordre ou à son représentant, lui apporter les explications sur la nature des anomalies relevées et sur la nature des risques encourus en cas d’utilisation de l’installation
· Lui conseiller de réaliser dans les meilleurs délais les travaux permettant de lever les anomalies relevées

3-A1, le diagnostiqueur doit :
· Signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d’ordre ou à son représentant, lui apporter des explications sur la nature des anomalies relevées
· Lui conseiller de les prendre en compte lors d’une intervention ultérieure.

Les principaux textes législatifs sur le diagnostic gaz

Article L134-6 du CCH,
Ordonnance du 8.6.05, loi 2006-872, décret 2006-1147,
Arrêté du 24 août 2010 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007,
Norme NF P45-500,

La liste des autres diagnostics associés

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