Diagnostic Etat des Risques Naturels et Technologiques à Grenoble

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DiagnosticEtat des Risques Naturels et Technologiques à Grenoble

Pourquoi réaliser ce diagnostic ERNT en Isère ?

Le diagnostic ERNT permet d’informer le futur occupant des risques auxquels le bien est exposé tels que les inondations, les avalanches, les incendies de forêts, les expositions nucléaires, les risques industriels type usine AZF….

Comment MINOS Expertises réalise le diagnostic ERNT?

Le diagnostiqueur recherche les risques identifiés par les autorités et vous remet les résultats de ses recherches.

L’essentiel

  • Transactions concernées :

    Obligatoire pour les ventes et les locations

  • Biens concernés :

    Tout bien situé dans une zone déclarée à risque

  • Validité du diagnostic :

    Valide pendant 6 mois

Quel est le champ d’application de cette obligation ?

Cette obligation d’information s’applique dans chacune des communes dont la liste est arrêtée par le Préfet du département de l’Isère, pour les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés :
1. dans le périmètre d’exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques ayant fait l’objet d’une approbation par le Préfet ;
2. dans une zone exposée aux risques délimitée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou des risques miniers résiduels approuvé par le Préfet ou dont certaines dispositions ont été rendues immédiatement opposables en application de l’article L. 562-2 du Code de l’environnement ;
3. dans le périmètre mis à l’étude dans le cadre de l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques, d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou de risques miniers résiduels prescrit par le Préfet ;
4. dans une des zones de sismicité 2, 3, 4 ou 5 mentionnées par les articles R 563-4 et D 563-8-1 du Code de l’environnement.
NB : Le terme bien immobilier s’applique à toute construction individuelle ou collective, à tout terrain, parcelle ou ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision.

Comment est réalisé un diagnostic ERNT par un diagnostiqueur MINOS Expertises ?

Quel bien : L’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) est obligatoire en cas de Vente ou Location de tout bien immobilier, bâti ou non bâti, situé dans une zone définie couverte par un plan de prévention des risques.
Validité : 6 mois.
Pourquoi : Informer le futur occupant des risques naturels, miniers et technologiques (inondation, sismicité, usines type AZF…).
Comment : Le diagnostiqueur recherche les risques identifiés par les autorités.

Les principaux textes législatifs

Articles L 125 – 5 et R 125 – 26 du Code de l’environnement

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